3 750 euros. Le chiffre claque, sans détour, comme un rappel brutal : c’est la somme que risque un propriétaire de trottinette électrique en France s’il roule sans assurance. Depuis 2019, ces engins, souvent croisés sur nos trottoirs, sont juridiquement assimilés à de véritables véhicules terrestres à moteur. Autrement dit, même pour une simple balade urbaine, la loi ne fait pas de cadeau : l’assurance n’est pas une option, c’est une règle stricte. Et gare à ceux qui imaginent que leur assurance habitation couvrira les dégâts en cas d’accrochage : nombre de compagnies écartent désormais explicitement ces engins de leurs contrats classiques. Résultat, un contrat dédié s’impose, faute de quoi l’addition peut s’avérer salée, bien au-delà du simple contrôle de routine.
Trottinette électrique : ce que dit la loi sur l’assurance obligatoire
Depuis octobre 2019, la trottinette électrique partage le même statut que les autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Plus question de tolérance ou de flou : toute personne qui circule doit souscrire une assurance responsabilité civile spécifique. La garantie de base d’une assurance habitation, souvent évoquée, ne répond pas aux exigences légales.
Le texte vise clair : dès lors qu’une trottinette électrique franchit 6 km/h et n’excède pas 25 km/h, elle tombe sous le coup de cette obligation. Le défaut d’assurance expose à des sanctions sévères, avec une amende qui peut grimper jusqu’à 3 750 €. Les contrôles ne sont pas rares, et la sanction tombe vite.
Face à cette réglementation, les assureurs ont développé des formules sur-mesure pour assurer sa trottinette électrique. Au minimum, le contrat doit couvrir la responsabilité civile : si l’utilisateur blesse ou cause un dommage à autrui, l’assureur prend la relève. D’autres garanties comme le vol ou les dommages matériels peuvent s’ajouter selon les besoins, mais ne sont jamais imposées par la loi.
L’essentiel à retenir : seuls les engins de déplacement personnel motorisés sont concernés par cette réglementation. Les trottinettes sans moteur y échappent, tandis que les vélos à assistance électrique disposent d’un cadre juridique distinct. Respecter la réglementation, c’est aussi s’assurer que sa vitesse ne dépasse pas 25 km/h et rouler là où la ville l’autorise. Mais surtout, détenir l’attestation d’assurance trottinette électrique fait partie des réflexes incontournables pour tout utilisateur.
Qui doit assurer sa trottinette et quels véhicules sont concernés ?
Aucune ambiguïté : dès lors qu’on roule sur la voie publique avec une trottinette électrique, la responsabilité civile dédiée devient incontournable. Peu importe l’âge, l’usage ou la fréquence : la règle s’applique à tous. Qu’on soit particulier, professionnel en livraison ou simple usager occasionnel, l’exigence ne change pas.
Pour clarifier les engins concernés, voici les cas les plus courants :
- les trottinettes électriques personnelles, achetées ou louées sur une longue période,
- les trottinettes électriques issues d’un service de location en libre-service,
- les autres véhicules électriques individuels similaires, comme gyropodes ou hoverboards.
Les trottinettes non électriques, sans moteur, ne sont pas soumises à cette obligation. Les vélos à assistance électrique relèvent pour leur part d’un autre régime, avec des règles différentes en matière d’assurance et d’équipement.
Côté couverture, la simple assurance habitation ne suffit pas. Seul un contrat d’assurance dédié garantit une prise en charge adaptée en cas de sinistre ou d’accident impliquant un tiers. Face à cette évolution, les assureurs ont ajusté leur offre, proposant désormais des solutions adaptées à chaque profil. Un détail qui change la donne au quotidien, car rouler sans protection expose à de véritables risques juridiques et financiers.
Quels risques en cas de défaut d’assurance ou d’accident ?
Le propriétaire d’une trottinette électrique non assurée se retrouve en première ligne face à une batterie de sanctions. Circuler sans assurance responsabilité civile, c’est s’exposer à une amende forfaitaire de 500 euros, montant pouvant grimper à 3 750 euros en cas de récidive ou de refus de coopérer lors d’un contrôle. La police peut aussi décider d’immobiliser ou de confisquer l’engin sur-le-champ.
En cas d’accident, la situation bascule. Si l’utilisateur cause un dommage corporel ou matériel à un tiers, il doit indemniser la victime lui-même. Et dans certains cas, les sommes à verser dépassent largement le cadre du raisonnable, notamment si la victime subit des blessures sérieuses. Sans garantie responsabilité civile, aucune compagnie ne viendra à la rescousse. Le conducteur devra alors faire face seul à la facture.
Pour les victimes, il reste la possibilité de faire appel au fonds de garantie, qui prend en charge les indemnisations. Mais cette structure se retourne ensuite contre le responsable pour récupérer les montants avancés. Voici les principales conséquences à prévoir :
- Amende immédiate : de 500 à 3 750 euros selon la gravité de l’infraction
- Obligation d’indemniser la victime pour tous les dommages subis
- Confiscation possible de la trottinette électrique par les autorités
- Recours systématique du fonds de garantie contre le conducteur responsable
En clair : la responsabilité personnelle du conducteur peut être engagée bien au-delà d’une simple infraction au code de la route.
Bien choisir son assurance pour rouler en toute sécurité
Débusquer un contrat d’assurance trottinette électrique efficace ne se fait pas à la légère. Les offres se multiplient, chaque compagnie cherchant à séduire les citadins en quête de mobilité. La base reste la responsabilité civile, couvrant les dommages corporels ou matériels infligés à autrui lors d’un accident ou d’une chute. Ce socle est imposé par la législation. Pour aller plus loin, il existe des garanties complémentaires : protection contre le vol, couverture des dommages sur la trottinette, assistance en cas de panne. Certains contrats incluent aussi une indemnisation spéciale en cas d’accident corporel, particulièrement utile dans les secteurs très fréquentés.
Les tarifs varient selon plusieurs critères : valeur de l’engin, niveau de protection choisi, profil de l’assuré. Un jeune conducteur paiera souvent plus qu’un adulte chevronné. Mieux vaut comparer les propositions, examiner les clauses d’exclusion et vérifier l’existence d’une franchise. Il est aussi indispensable d’informer son assureur de l’utilisation de la trottinette électrique : une assurance habitation classique ne couvre jamais les risques liés à la circulation sur la voie publique.
Voici les principaux volets à examiner lors du choix d’un contrat :
- Responsabilité civile : la couverture légalement requise
- Vol et dommages : des options personnalisables
- Protection personnelle : indispensable pour ceux qui roulent en ville au quotidien
Pour qui veut circuler l’esprit tranquille, le choix de l’assurance ne relève pas du détail. Être bien couvert, c’est aussi respecter les règles, protéger son avenir et celui des autres. Sur le bitume, la différence se joue souvent à la signature du bon contrat.
