1er janvier 2017, 15 avril 2024, directive 2014/45/UE : derrière ces dates et ces sigles, des milliers de motards s’interrogent sur le nouveau contrôle technique qui bouleverse les habitudes et les calendriers. Chronologie à tiroirs, réglementation qui ne fait pas toujours consensus… Difficile de s’y retrouver quand la législation s’invite dans le garage.
Entre dérogations pour certains modèles et échéances déjà passées pour d’autres, la nouvelle règle ne s’applique pas d’un bloc. Les cylindrées entrent en jeu, tout comme le statut des véhicules modifiés, importés ou officiellement reconnus comme de collection.
Comprendre l’arrivée du contrôle technique pour les motos : contexte et enjeux
Le contrôle technique moto a officiellement fait son entrée dans la réglementation française. Son fondement ? Le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 et l’arrêté publié le même jour, qui s’alignent sur la directive européenne 2014/45/UE. La France s’est longtemps distinguée par sa résistance, mais la pression européenne et les requêtes des associations de victimes ont fini par instaurer ce dispositif. L’objectif est limpide : sécuriser les routes, mais aussi s’attaquer à la pollution et au bruit, fléaux des zones urbaines et périurbaines.
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique s’impose à tous les véhicules de catégorie L immatriculés : motos, scooters, quads, voitures sans permis, cyclomoteurs, tricycles motorisés. Cette mesure répond à l’exigence d’uniformisation européenne et à des attentes sociétales croissantes : sécurité, environnement, bien-être collectif.
Mais la sécurité n’a pas le monopole de cette réforme. Les centres de contrôle vont désormais passer au crible freinage, éclairage, identification, pneus, émissions polluantes et nuisances sonores. Ce contrôle ne vise pas seulement la conformité administrative : il s’inscrit dans une logique de santé publique et de qualité de vie. Écarter les véhicules dangereux, moins fiables ou trop bruyants, c’est aussi garantir un espace urbain plus respirable et plus apaisé.
À partir de quelle année le contrôle technique moto devient-il obligatoire ?
Depuis le 15 avril 2024, tout véhicule de la catégorie L (motos, scooters, quads, cyclomoteurs, voitures sans permis) doit passer le contrôle technique selon un calendrier précis. Après des années de discussions et de reports, la France s’aligne enfin sur la réglementation européenne et impose ce rendez-vous régulier à ses usagers. La règle concerne tous les véhicules déjà immatriculés avant cette date. Pour les modèles neufs, la première visite s’effectue dans les cinq ans suivant la mise en circulation, puis tous les trois ans.
Le calendrier a été échelonné pour éviter la saturation des centres agréés. Voici comment cela se décline :
- Motos et scooters immatriculés avant le 1er janvier 2017 : le contrôle doit être réalisé entre avril et décembre 2024.
- Véhicules immatriculés de 2017 à 2019 : à faire en 2025.
- Motos mises en circulation à partir de 2020 : premier contrôle le jour du cinquième anniversaire de la mise en circulation.
Ce calendrier s’applique à tout le parc roulant concerné. Les ventes de motos ou scooters de plus de cinq ans sont également encadrées : le vendeur doit remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois. La réglementation s’invite donc jusque dans les transactions entre particuliers.
Quelles motos sont concernées et comment préparer son passage au contrôle ?
La nouvelle règle vise la quasi-totalité des deux-roues motorisés circulant en France. Sont concernés : motos, scooters, cyclomoteurs, quads, tricycles à moteur, voitures sans permis tant qu’ils appartiennent à la catégorie L et sont immatriculés. Quelques exceptions subsistent : les motos de collection antérieures à 1960 (mention « collection » sur la carte grise) et les véhicules de compétition (enduro, trial, titulaires d’une licence FFM) échappent à l’obligation.
Pour se conformer, il faut se rendre dans un centre de contrôle agréé où le personnel a été spécifiquement formé à l’examen de ces véhicules. Le premier contrôle intervient dans les cinq ans suivant la première immatriculation, puis tous les trois ans. Les motos de collection bénéficient d’un rythme allégé : contrôle tous les cinq ans.
Voici les principaux points qui seront examinés lors du contrôle :
- Identification du véhicule (numéro, plaque, conformité administrative),
- Freinage et direction,
- Éclairage, visibilité, équipements électriques,
- État des roues, pneus, suspensions,
- Châssis et accessoires,
- Pollution (émissions, fumées) et niveau sonore,
- Fonctionnement du klaxon et équipements périphériques.
Avant de vous présenter, prenez le temps d’inspecter votre véhicule : vérifiez les feux, le freinage, l’usure des pneus, les éventuelles fuites. Les tarifs pratiqués varient entre 50 et 85 euros selon les centres. Si une défaillance majeure est détectée, une contre-visite dans les deux mois est requise. En cas de défaillance critique, la moto ne peut plus circuler tant que la réparation n’a pas été constatée. Pour vendre un deux-roues de plus de cinq ans, il faut fournir un contrôle technique de moins de six mois à l’acheteur.
Sécurité routière : pourquoi ce contrôle technique change la donne pour les motards
Rouler sans contrôle technique valide expose à une amende de 135 € (réduite à 90 € pour paiement rapide, majorée à 375 € en cas de retard). Mais le risque ne s’arrête pas là : les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule et retirer temporairement la carte grise. Les contrôles sur la route deviennent plus stricts, et le procès-verbal de contrôle technique rejoint la liste des documents à présenter obligatoirement.
Pour les motards, c’est un vrai tournant. Le contrôle technique impose désormais un niveau d’exigence mécanique et environnementale inédit. Les vérifications ne se limitent plus à la sécurité active (freins, pneus…), elles s’étendent à la pollution et au bruit. La tolérance n’est plus de mise : le véhicule doit être irréprochable sur tous les fronts.
Ce n’est pas tout. En cas d’accident, si le contrôle technique n’a pas été fait et qu’une défaillance technique est identifiée, l’assurance peut réduire l’indemnisation. Le non-respect de la réglementation expose donc à des conséquences financières en plus du risque légal. Pour chaque vente, chaque utilisation sur route, il devient indispensable de pouvoir présenter un contrôle technique à jour.
La France, via la directive européenne 2014/45/UE, prend le parti d’un parc moto mieux entretenu, plus respectueux de l’environnement, et surtout plus fiable. Pour le motard, ce nouveau passage obligé façonne l’avenir de la pratique, entre sécurité renforcée et exigences accrues. La route ne se partage plus à l’aveugle : chaque deux-roues doit désormais prouver qu’il est à la hauteur, pour lui-même et pour les autres.
