Législation trottinettes électriques en France : ce qu’il faut savoir

Les chiffres sont sans appel : la circulation des trottinettes électriques reste fermée aux moins de 12 ans, même si un adulte tente de superviser. Pas d’assurance adaptée ? L’ardoise peut grimper à plus de 3 000 euros en cas d’accident dont vous seriez responsable. Et ne croyez pas que la piste cyclable est toujours l’itinéraire imposé : sur certains grands axes urbains, la chaussée est la seule option, même si un aménagement existe à proximité.

L’année 2025 s’annonce comme un tournant. Toute trottinette neuve devra répondre à des critères techniques stricts pour obtenir son homologation. Le port du casque pourrait ne plus être négociable, et les dispositifs rétro-réfléchissants devraient devenir la norme. Les accessoires de sécurité seront scrutés à la loupe : impossible d’y couper.

A lire aussi : Éviter les pièges des péages sur autoroute en Espagne

Où en est la législation sur les trottinettes électriques et EDPM en France ?

Depuis le décret du 23 octobre 2019, la trottinette électrique a officiellement intégré la catégorie des EDPM (engins de déplacement personnel motorisés). Le code de la route a été adapté : l’article R412-43-1 balise leur présence sur la chaussée et précise les usages permis. Ces règles ne se limitent pas aux trottinettes ; elles visent aussi les monoroues, gyropodes, hoverboards et autres NVEI, tous ces nouveaux venus qui bousculent nos habitudes urbaines.

Depuis le 1er septembre 2023, l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique est passé à 14 ans. Ce relèvement vise à mieux protéger les utilisateurs et à rapprocher la France des pratiques européennes. Mais la réglementation trottinettes électriques ne s’arrête pas là : ville après ville, les maires peuvent décider de restreindre l’accès à certains espaces, limiter la vitesse ou fixer des horaires précis. Se renseigner localement reste donc indispensable.

A voir aussi : Avantages et inconvénients du tramway dans le transport urbain

Le cadre légal s’organise autour de trois grands principes, qui structurent l’expérience de chaque utilisateur :

• Conditions d’accès : âge minimum, assurance, équipements exigés.
• Règles de circulation : où rouler, à quelle vitesse, quelles interdictions respecter.
• Responsabilités : en cas d’infraction ou d’accident, qui répond de quoi ?

Oubliez l’image du jouet : la trottinette électrique est désormais pleinement reconnue comme un véhicule, avec tous les devoirs que cela implique. La loi trottinette électrique, régulièrement mise à jour, tente de suivre le rythme effréné des usages urbains et de la multiplication des modèles. Les usagers avertis restent attentifs aux discussions législatives, d’autant que de nouveaux changements s’annoncent dès 2025.

Obligations légales : assurance, équipements et règles de circulation à respecter

Avant même d’envisager vos trajets, il faut veiller à être couvert par une assurance responsabilité civile. Qu’il soit propriétaire ou simple utilisateur d’un engin en libre-service, chaque conducteur doit être assuré. L’article L211-1 du code des assurances l’impose à tous les EDPM. Cette assurance prend le relais en cas de dommages causés à des tiers : piétons renversés, voitures rayées, cyclistes percutés.

En ce qui concerne les équipements obligatoires, la réglementation ne laisse rien au hasard. Toute trottinette électrique doit comporter : des freins efficaces, un avertisseur sonore, des feux avant et arrière et des catadioptres. Lorsqu’il fait nuit ou en cas de mauvaise visibilité, le gilet rétro-réfléchissant s’impose. Le casque ? Obligatoire hors agglomération, vivement conseillé en ville : la prudence n’a rien de superflu sur la route.

Voici les règles de circulation à garder en tête pour éviter toute mauvaise surprise :

• En ville, privilégiez les pistes cyclables ; à défaut, les rues limitées à 50 km/h. Interdiction catégorique d’utiliser les trottoirs, sauf décision municipale ou moteur coupé.
• Hors agglomération, ne circulez que sur les voies vertes ou les pistes cyclables.
• La vitesse maximale ne doit jamais dépasser 25 km/h ; tout bricolage pour gagner quelques kilomètres/heure expose à de lourdes sanctions.

Impossible de transporter un passager, de téléphoner en roulant ou d’écouter de la musique avec des écouteurs. La loi vise à protéger l’utilisateur, mais aussi à préserver la sécurité de tous les autres usagers de la route, piétons en priorité.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

Enfreindre les règles, c’est s’exposer à des sanctions sévères, appliquées sans faiblir partout en France. Le défaut d’assurance peut coûter jusqu’à 3 750 euros, preuve que la législation ne badine pas avec la sécurité et la responsabilité de chaque utilisateur.

Modifier son engin pour dépasser les 25 km/h ? Risque immédiat : 1 500 euros d’amende, accompagnée d’une possible confiscation de la trottinette. Monter un passager, circuler sur le trottoir, oublier le casque hors agglomération, tout cela revient à 135 euros d’amende à chaque infraction. La loi veille à ce que le respect des règles soit la norme, pas l’exception.

Pour les équipements manquants, freins défectueux, absence de feux ou de catadioptres, avertisseur sonore oublié, l’addition varie généralement entre 35 et 68 euros. Quant au stationnement gênant, il est facturé 35 euros.

Voici un récapitulatif des principales sanctions encourues :

• Défaut d’assurance : 3 750 €
• Débridage : 1 500 €, confiscation possible
• Circulation sur trottoir, transport de passager, non-port du casque hors agglomération : 135 €
• Équipements obligatoires non conformes : 35 à 68 €
• Stationnement gênant : 35 €

Aucune tolérance : la réglementation trottinette électrique s’applique à tous, sans distinction d’âge ou de fréquence d’utilisation. Le code de la route ne laisse pas place à l’ambiguïté : chaque écart entraîne une sanction immédiate, conçue pour dissuader toute prise de risque inutile.

Ce qui pourrait changer en 2025 : évolutions attendues pour les usagers

Les prochains mois pourraient apporter leur lot de nouveautés à la législation trottinettes électriques en France. Le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC) propose une harmonisation à l’échelle du continent : la France s’y prépare activement.

Première piste de réforme : la vitesse maximale. Le Conseil suggère de la ramener de 25 à 20 km/h, pour renforcer la sécurité et réduire les accidents. Certaines métropoles françaises, à commencer par Paris, testent déjà ces limitations sur les axes les plus fréquentés. Si la loi évolue dans ce sens, particuliers et opérateurs devront s’adapter sans délai.

Le port du casque fait aussi débat. Actuellement imposé hors agglomération, il pourrait bientôt devenir obligatoire partout, peu importe l’âge et la ville. De nouvelles exigences techniques s’invitent aussi dans les discussions : normes de freinage plus strictes, dispositifs d’accélération limités, contrôle technique renforcé pour les engins de location.

La future loi trottinette électrique 2025 devrait également préciser la liste des équipements obligatoires : gilet rétro-réfléchissant, avertisseur sonore homologué, éclairage renforcé et catadioptres plus visibles. L’objectif affiché : limiter les accidents et responsabiliser chaque acteur de la mobilité urbaine. Fabricants et opérateurs, quant à eux, préparent déjà leurs gammes à ces nouvelles exigences.

En ville, sur la route ou aux abords d’une piste cyclable, la trottinette électrique façonne de nouveaux réflexes. Les années à venir trancheront : évoluera-t-on vers plus de liberté ou une stricte discipline ? Le bitume, lui, restera le terrain d’expérimentation de ces mobilités modernes.